Conditions Générales de Ventes
Conditions générales de vente des produits et politique de confidentialité
Des produits vendus sur www.mangerlibrement.com
Date de dernière mise à jour 11/12/2024
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’autoentreprise de Olivia RAINAUD.
Diététicienne SIRET 51225018400037
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les commande peuvent être faites peu importe votre situation géographique. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’autoentreprise Olivia RAINAUD Diététicienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l’autoentreprise Olivia RAINAUD Diététicienne jusqu’au paiement du produit en une fois ou 3 fois.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande directement sur internet : www.mangerlibrement.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. L’autoentreprise Olivia RAINAUD se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.mangerlibrement.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de Stripe connecté à Squarespace, en une ou deux fois.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, à compter de l’achat de vos produits, vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétraction.
Rappels des exceptions au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La méthode “Manger librement” se constituant d’un ensemble de vidéos en ligne descellés au moment même de l’achat de son accès n’est pas concernée par le droit de rétraction. Olivia Rainaud se réserve néanmoins le droit d’étudier toute demande de remboursement à lui communiquer avec justifications à l’adresse email : olivia@mangerlibrement.com
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles et accessible directement sur le site www.mangerlibrement.com et sans limite de stock.
Article 8 – Responsabilité
Vous reconnaissez par la validation de votre commande prendre l’entière responsabilité de vos actes à la suite du visionnage des vidéos. La responsabilité de l’autoentreprise Olivia RAINAUD ne saurait être engagée en cas de problème lié à votre interprétation de son contenu et à vos actes.
Par ailleurs, l’autoentreprise Olivia RAINAUD ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits proposés.
Enfin la responsabilité de l’autoentreprise Olivia RAINAUD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mangerlibrement.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’autoentreprise Olivia RAINAUD. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’autoentreprise Olivia RAINAUD et pourra même être passible de poursuite.
Article 11 – Données personnelles
L’autoentreprise Olivia RAINAUD se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 – Archivage Preuve
L’autoentreprise Olivia RAINAUD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Article 13 – Conditions de remboursement : Garantie satisfait ou remboursé
Dans le cadre de manger librement, nous proposons une garantie "satisfait ou remboursé" pendant une durée de 14 jours à compter de la date d’achat, sous les conditions suivantes :
1. Éligibilité au remboursement
Pour bénéficier du remboursement, les conditions suivantes doivent être remplies :
Délai de demande :
La demande de remboursement doit être envoyée dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date d’achat.
Limitation d’accès au contenu :
Le participant ne doit pas avoir consommé ou téléchargé plus de 30 % du programme au moment de la demande.
(Nous mesurons la progression via notre plateforme pour vérifier ce critère.)
Preuve d’implication :
Le participant doit prouver qu’il a appliqué les exercices proposés et suivi les recommandations du programme.
Les preuves acceptées incluent, mais ne sont pas limitées à :
Captures d’écran, photos ou copies des exercices réalisés.
Journal de bord, prises de notes ou autres supports montrant un travail personnel effectué.
Explication de l’insatisfaction :
Une explication écrite détaillant pourquoi le programme ne répond pas à vos attentes doit être fournie.
Cette explication doit démontrer que l’insatisfaction est liée à l’efficacité ou au contenu du programme et non à des préférences personnelles ou des contraintes extérieures.
2. Procédure de demande de remboursement
Soumettre la demande :
Envoyer un email à l’adresse suivante : olivia@mangerlibrement.com
Le sujet de l’email doit être : "Demande de remboursement – Manger librement".
Inclure dans l’email :
Votre nom complet.
La date d’achat.
Une explication détaillée de votre insatisfaction.
Les preuves d’application des exercices.
Validation de la demande :
Une fois votre demande reçue, elle sera examinée dans un délai de 7 jours ouvrés.
Nous nous réservons le droit de demander des précisions supplémentaires si nécessaire.
Délai de remboursement :
Si votre demande est acceptée, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai de 10 jours ouvrés maximum.
3. Cas d’exclusion
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée dans les cas suivants :
Si plus de 30 % du programme a été consommé ou téléchargé.
Si aucune preuve d’application des exercices n’est fournie.
Si la demande est effectuée après le délai de 14 jours suivant l’achat.
Si l’insatisfaction exprimée n’est pas liée à l’efficacité du programme.
4. Limites de responsabilité
La garantie satisfait ou remboursé ne couvre pas les services ou bonus supplémentaires, tels que les accompagnements individuels, les lives ou tout autre contenu additionnel offert dans le cadre du programme, sauf mention contraire explicite.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de remboursement jugée abusive ou ne respectant pas les conditions définies ci-dessus.